Droit des Affaires

AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires représente une grande partie de notre activité de conseil et de représentation. Ce droit légifère la majeure partie de la vie des entreprises, il est composé de différents pans dont nous sommes également interlocuteurs tels que :

Le Droit des Affaires représente une grande partie de nos services. L’objectif principal étant d’accompagner TPE et PME sur tous les…

Le droit bancaire est un pan du droit des affaires que nos avocats référents maîtrisent également. La maîtrise du Code Monétaire et Financier, du Code de la Consommation et du Code de commerce…

Le droit des contrats constitue le socle commun de la vie des affaires et du droit civil tant en conseil qu’en contentieux…

Le droit de la concurrence est un droit en perpétuel mouvement, son évolution rapide à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale nécessite…

Le droit de la propriété intellectuelle, est un droit complet regroupant diverses problématiques complexes. Le rôle de l’avocat est ainsi primordial…

Les compétences de nos avocats nous permettent d’accompagner nos clients sur diverses activités du monde des affaires. Si le droit social représente une grande partie de notre expertise, nous pouvons également vous certifier une pleine connaissance pour ce qui est de la conclusion et de la suppression des actes de commerce, tout comme l’accomplissement et la bonne teneur des relations contractuelles.

Notre domaine d’intervention ne se restreint pas aux actes de commerce, nous agissons également dans la création et dans la cession des sociétés ( rédaction des statuts, constitution de capital, modification de capital social, cession de parts …),  nos compétences sont ainsi réelles en droit des sociétés.

ACTIL peut également se targuer de maîtriser le droit des entreprises en difficulté (procédures collectives) tant dans la mise en place de mesures préventives (conciliation, mandat ad hoc) que dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Nous intervenons tout au long de la vie de l’entreprise pour suivre au mieux les déclarations et cessions de créances, les revendications d’actifs et de passif, la continuité des contrats.

Nous garantissons également un suivi et une représentation assidue de nos clients en cas de responsabilité des dirigeants.

GESTION DES LITIGES EN DROIT DES AFFAIRES

Nos avocats référents accompagnent et défendent leurs clients devant l’intégralité des autorités compétentes et des intervenants du milieu des affaires que ce soit les mandataires, les partenaires commerciaux, les banques, les entreprises, les détenteurs de parts sociales, les juridictions civiles et commerciales…