Le droit de la sécurité sociale et le système de protection sociale constitue également le fond de notre expertise en droit social. Le « risque social » étant un élément prépondérant de la vie en entreprise, il semble logique que les experts que nous sommes, devons prévenir et défendre les parties confrontées aux accidents du travail, maladies professionnelles.

Nous sommes amenés à traiter des cas de fautes inexcusables de l’employeur.

NOS PRESTATIONS EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Grâce à notre analyse des lois et des règlements présents dans le Code de la sécurité sociale, nous élaborons des stratégies de traitement des sinistres professionnels en agissant notamment auprès de la CPAM, de la DIRECCTE et des URSSAF.

Notre activité concernant la santé et le bien être au travail nous conduit bien souvent à lutter efficacement contre les abus d’arrêt de travail ou a contrario à prouver la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, ou l’absence de fautes inexcusables de l’employeur.

« ACTIL» offre donc une expertise considérable dans le domaine de sécurité sociale pour garantir le strict respect de la législation en vigueur.

 

GESTION DES LITIGES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

En cas de litige, notre parfaite maîtrise du Code du travail et du Code de la sécurité sociale nous permet d’avancer des arguments structurés et appropriés.

Notre cabinet vous représente dès lors en défendant vos intérêts auprès :

  • Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale (TASS), à défaut d’accord amiable devant la Commission de Recours Amiables (CRA)
  • ATTENTION,l’ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018 a réformé le contentieux social en fusionnant les TASS et les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) au sein du Pôle social des tribunaux de grande instance (TGI)