Le Droit des Affaires représente une grande partie de nos services. L’objectif principal étant d’accompagner TPE et PME sur tous les pans de leur activité. Le droit commercial est l’un des domaine d’expertise de notre cabinet « ACTIL».
NOS PRESTATIONS EN DROIT COMMERCIAL
« ACTIL» intervient comme un partenaire idéal dans le processus commercial d’une entreprise. Nos prestations techniques concernent la rédaction, la conclusion d’actes de commerce. Notamment, nous savons vous accompagner pour des cessions de fonds de commerce, cessions de droit au bail.
Nous pouvons également vous accompagner de la création de votre entreprise jusqu’à sa cessation d’entreprise.
Notre activité générale en droit des affaires nous permet d’entrevoir toutes les questions liées à la vie des entreprises.
GESTION DES LITIGES EN DROIT COMMERCIAL
Nous vous assistons tant en amont que dans la phase contentieuse, notre tendance à résoudre le conflit dans les meilleures conditions possibles nous conduit à vous proposer le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits, à l’amiable en privilégiant ainsi la médiation, la conciliation, la négociation et la transaction.
Nous gérons également le contentieux commercial, devant les Tribunaux, tels les litiges de concurrence déloyale, de ruptures de relations commerciales, de parasitisme, de détournement de clientèle, d’usurpation de marques, de résiliation abusive de contrats commerciaux, tels les contrats de distribution, les contrats de franchise.
Bien sûr, nous sommes aussi acteur dans la phase de contentieux et de conflit pour représenter au mieux vos intérêts devant le Tribunal de commerce ou Cour d’appel, chambre commerciale, intervenant ainsi dans la mise en jeu de la responsabilité contractuelle et sur la question d’indemnisation et de préjudices.