Le droit pénal du travail légifère sur les sanctions et répressions applicables à une situation professionnelle. Il recouvre ainsi les infractions commises dans les relations de travail, son expansion est réelle notamment pour des cas de travail dissimulé, de délit d’entrave, de gestion des accidents du travail (mortels ou invalidants) ou encore de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel.
Le fondement de cette « nouvelle » matière importante se trouve tant dans le Code Pénal que le Code du travail.
Ce droit pénal du travail est un domaine très technique qui exige une très bonne connaissance du droit du travail, mais également de la procédure pénale.
NOS PRESTATIONS EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
L’employeur confronté aux questions de sa responsabilité pénale (Responsabilité Pénale de l’employeur) notamment en cas d’accident du travail, peut compter sur notre sérieux pour élaborer sa défense.
La maîtrise du Droit pénal spécial du travail est l’un de nos atouts attestant de la rigueur que nous mettons dans chacun de nos dossiers.
GESTION DES LITIGES EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Il convient de préciser qu’en cas de responsabilité pénale de l’une des parties (employeur ou salarié), notre cabinet est amené à défendre les intérêts de notre client devant le Tribunal CorrectionneL ou devant la Cour Chambre Correctionnelle, et non pas forcément devant le Conseil de Prud’hommes.
Bien souvent, un accident du travail peut emmener employeur et salarié, devant le Tribunal Correctionnel, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TGI POLE SOCIAL), et devant le Conseil des Prud’hommes.
Notre particularité est de traiter l’accident de A à Z, afin de vous accompagner entièrement dans cette épreuve difficile que peut être un accident du travail ou une maladie professionnelle, tant pour l’employeur que pour le salarié.