Actualités juridiques
Analyses et conseils en droit du travail, droit des affaires et médiation — Cabinet ACTIL
07/07/2026
Impayés et recouvrement de créances : que peut faire un avocat ?
Face aux impayés, un avocat peut mettre en œuvre des procédures efficaces : injonction de payer, référé-provision, saisie. Guide complet pour recouvrer…
Lire l'article
30/06/2026
Médiation en droit du travail : quand y recourir et comment ça se passe ?
La médiation en droit du travail : une alternative rapide et confidentielle à la procédure prud'homale. Découvrez quand y recourir et comment…
Lire l'article
23/06/2026
Protéger sa marque en France : démarches et pièges à éviter
Dépôt de marque INPI, recherche d'antériorités, classes de produits : tout ce qu'il faut savoir pour protéger efficacement votre marque en France…
Lire l'article
16/06/2026
Conseil de prud’hommes : comment ça marche et comment se préparer ?
Saisine, conciliation, jugement, appel : toutes les étapes de la procédure prud'homale expliquées. Conseils pour préparer votre dossier et défendre vos droits…
Lire l'article
09/06/2026
Créer une société à Angers : SAS ou SARL, quelle structure choisir ?
SAS ou SARL : deux structures très différentes en termes de gouvernance, de régime social et de fiscalité. Guide complet pour choisir…
Lire l'article
02/06/2026
Licenciement économique : droits des salariés et obligations de l’employeur
Le licenciement économique obéit à des règles strictes. Mal conduit, il expose l’employeur à de lourdes sanctions. Voici ce que chaque partie…
Lire l'article
26/05/2026
Clause de non-concurrence : conditions de validité et indemnisation
La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrente après son départ. Mais elle n’est valable qu’à certaines conditions strictes…
Lire l'article
19/05/2026
Harcèlement moral au travail : comment le prouver et réagir ?
Le harcèlement moral au travail est une réalité que de nombreux salariés vivent sans savoir comment réagir. Voici comment le reconnaître, le…
Lire l'article
12/05/2026
La médiation d’entreprise en 5 points clés
Face à un litige commercial ou social, les entreprises pensent d’abord au tribunal. Pourtant, la médiation d’entreprise offre une alternative rapide, confidentielle…
Lire l'article
05/05/2026
Rupture conventionnelle : guide complet pour l’employeur
La rupture conventionnelle est le mode de séparation amiable entre un employeur et un salarié. Bien encadrée, elle présente des avantages pour…
Lire l'articleCabinet ACTIL
Une question juridique ?
Maître de Stoppani vous répond personnellement — cabinets à Angers et Nantes.
Se faire rappeler