Les Prud’hommes de Troyes invalident le barème issu des ordonnances Macron

Pour la première fois, un Conseil des Prud’hommes invalide le barème d’indemnité prévu par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a estimé que ce dispositif n’était pas conforme en s’appuyant sur la Charte Sociale Européenne de 1996 et la Convention 158 de l’OIT.