Le droit de la propriété intellectuelle, est un droit complet regroupant diverses problématiques complexes. Le rôle de l’avocat est ainsi primordial pour protéger, défendre et accompagner les opérations commerciales dans le domaine. Le client qui cherche à exploiter ou garantir la protection de son patrimoine immatériel a tout intérêt à choisir « ACTIL».

Ce droit obéit au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

NOS PRESTATIONS EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos compétences dans le domaine sont assez nombreuses aussi bien dans le conseil que dans le contentieux, nous assurons l’analyse, l’étude et la résolution des problématiques sur les différents sujets : (dépôt de marque, cession de marque, droits d’auteur, licences, brevets industriels et intellectuels, dessins et modèles, contrats d’édition, audiovisuelle, droit d’exploitation…)

Ces dernières années, l’évolution du numérique et le développement des nouvelles technologies nous amènent également à vous protéger de manière plus forte concernant vos droits de propriété intellectuelle. Ainsi nous agissons en tant qu’acteur dans la problématique des logiciels, contrats de développement, de distributions, de protection des données personnelles, de création, d’utilisation et d’exploitation de bases de données. Le droit des NTIC et l’internet des objets nous poussent à nous renouveler et à développer notre conseil en la matière.

Nous intervenons pour toutes ces questions auprès de l’INPI en garantissant une surveillance accrue des dépôts. Nous avons évidemment les compétences rédactionnelles nécessaires à la conclusion de contrats de création ou de cession de marques, brevets et licences.

GESTION DES LITIGES EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre cabinet s’engage à représenter ses clients devant les autorités compétentes en cas de litige notamment en contrefaçon ou en parasitisme.