Le droit bancaire est un pan du droit des affaires que nos avocats référants maîtrisent également. La maîtrise du Code Monétaire et Financier, du Code de la Consommation et du Code de commerce est primordiale pour assurer un conseil de qualité. L’objectif du cabinet est d’assurer à son client (professionnel et non professionnel) le maintien des pourparlers avec les banques et de le représenter en cas de litige tant sur les formalités essentielles que sur le fond.

NOS PRESTATIONS EN DROIT BANCAIRE

En certifiant à nos clients notre expertise des différents codes et de la législation en vigueur, nous garantissons protéger et défendre ses intérêts devant les institutions financières. Nos avocats sont présents pour rappeler aux banques leurs obligations d’information, de conseil en cas d’ouverture de crédit et de respect du formalisme des ouvertures de compte et de crédits.

Nous intervenons également pour nos clients professionnels afin de les représenter au mieux devant les banques. Notre objectif est ainsi de conseiller nos clients sur la régularité ou irrégularité de la procédure engagée par un établissement de crédit à son encontre. Nous proposons également nos services pour déterminer la réelle valeur de la dette exigible (le quantum), ainsi que revoir l’échéance du terme, réengager les pourparlers concernant les intérêts et/ou des délais de paiement.

La maîtrise générale du droit des affaires permet à “ACTIL” de défendre au mieux les intérêts de ses clients en proposant des services sérieusement établis.

GESTION DES LITIGES EN DROIT BANCAIRE

ACTIL garantit une sérieuse représentation de ses clients pendant toutes étapes de la procédure judiciaire, que ce soit devant le Tribunal de Commerce ou devant les juridictions civiles. Nous préconisons tout de même dans un premier temps un réel entretien avec les établissements de paiement et de crédit afin de garantir au mieux les besoins des clients concernant leurs comptes et crédits.

A défaut d’amiable transaction, nous saurons parfaitement représenter les intérêts de nos clients devant les autorités et juridictions compétentes.

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